Programme de recharge à domicile SWTCH — Conditions générales

Mise à jour : 8 juin 2026

Bienvenue au Programme de recharge à domicile SWTCH (le « Programme »), offert par SWTCH Energy Inc. (« SWTCH », « nous »). Les présentes conditions générales (le « Contrat ») régissent votre participation au Programme.

Le présent Contrat intègre par renvoi la Politique de confidentialité de SWTCH.

En passant une commande et en participant au Programme, vous (« le client », « vous ») acceptez d'être lié par le présent Contrat.

1. Définitions

« Application SWTCH Home » désigne l'application mobile officielle de SWTCH utilisée pour connecter la borne de recharge au serveur de SWTCH, surveiller la recharge, suivre la consommation d'énergie et consulter les gains.

« Borne de recharge participante » (ou « Borne ») désigne tout dispositif de recharge pour véhicule électrique admissible officiellement répertorié sur le site Web du Programme de recharge à domicile SWTCH (shop.swtchenergy.com).

« Incitatifs » désigne toute remise, tout incitatif ou tout crédit d'impôt d'origine fédérale, provinciale ou municipale, ou offert par un service public, lié à l'achat ou à l'installation d'une borne de recharge pour VÉ.

2. Admissibilité au Programme

Pour participer au Programme, vous devez :

• Résider au Canada.
• Être propriétaire de la propriété résidentielle indiquée ou détenir le droit légal d'y installer une borne de recharge pour VÉ.
• Créer et maintenir un compte SWTCH en règle, enregistrer votre borne de recharge dans l'application SWTCH Home dès son installation et maintenir la connexion Internet de votre borne.

3. Options du Programme

Vous pouvez choisir l'une des deux options suivantes pour vous procurer une borne de recharge :

3.1 Borne de recharge participante gratuite

Acquisition : une propriété résidentielle peut recevoir une (1) borne de recharge participante du Programme de recharge à domicile SWTCH sans frais initiaux pour le matériel.

Dépôt de garantie : vous devez verser un dépôt de garantie remboursable de 300 $ CA (le « Dépôt »). Le Dépôt est retenu en garantie de l'exécution de vos obligations au titre du Programme, principalement la cession des Incitatifs décrite à la section 8.

Remboursement du Dépôt : le Dépôt vous sera remboursé intégralement une fois que votre Borne aura fourni un total cumulatif de 1 500 kWh d'énergie, tel que mesuré par nos systèmes et affiché dans l'application SWTCH Home. Aucun délai n'est imposé pour atteindre ce seuil. Une fois le seuil atteint, votre dépôt sera recrédité sur votre mode de paiement initial dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.

3.2 Achat ferme de bornes de recharge participantes

Acquisition : une propriété résidentielle peut acheter autant de bornes de recharge participantes qu'elle le souhaite dans la boutique du Programme de recharge à domicile SWTCH, au prix de détail affiché applicable, plus les taxes applicables.

Incitatifs : vous conservez le droit de demander et de recevoir tous les Incitatifs auxquels vous êtes admissible. SWTCH ne détient aucun droit sur ces Incitatifs.

4. Titre et propriété de la Borne

Le titre et la propriété de la Borne vous sont transférés dès la livraison réussie, que vous ayez choisi le Programme de borne gratuite ou le Programme d'achat ferme. La Borne est votre propriété.

5. Commande, expédition et retours

Expédition : vous êtes responsable de tous les frais d'expédition, calculés au moment du paiement. SWTCH n'est pas responsable des retards attribuables aux stocks ou à l'expédition.

Politique de retour et frais de réapprovisionnement : les Bornes peuvent être retournées dans les trente (30) jours suivant la livraison. Pour être admissible à un retour, la Borne doit être dans son emballage d'origine, inutilisée et dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçue. Tous les retours sont assujettis à des frais de réapprovisionnement de 75 $ CA. Vous êtes responsable de tous les frais liés à l'expédition de retour. Les frais de réapprovisionnement et les frais d'expédition initiaux ne sont pas remboursables et seront déduits du montant de votre remboursement.

Responsabilité du client quant à la compatibilité : il vous incombe exclusivement de consulter un électricien agréé afin de confirmer, avant de passer votre commande, que l'installation électrique de votre propriété et la puissance du signal Wi-Fi à l'emplacement d'installation sont suffisantes.

6. Installation

Vous êtes responsable de tous les frais et de toutes les démarches liés à l'installation de la Borne par un électricien agréé, conformément à tous les codes de sécurité en électricité applicables.

7. Connectivité, collecte de données et gains

La présente section s'applique à tous les participants au Programme.

Connectivité obligatoire : pour participer au Programme et être admissible aux gains ou au remboursement du Dépôt, votre Borne doit être enregistrée dans l'application SWTCH Home et demeurer connectée à un réseau Wi-Fi stable doté d'une connexion Internet.

Entente de connexion active (Programme de borne gratuite) : pour accumuler des récompenses continues et participer au Programme de recharge à domicile, votre borne gratuite doit être exploitée exclusivement par l'entremise du réseau SWTCH. Cette connexion dédiée et active est nécessaire pour répondre aux exigences du Règlement sur les combustibles propres (RCP). En acceptant le matériel gratuit, vous acceptez de maintenir cette connexion à SWTCH aussi longtemps que le programme du RCP est en vigueur.

Collecte de données : vous reconnaissez et acceptez que SWTCH recueille les données de consommation d'énergie de votre Borne. Ces données servent à calculer vos gains, à suivre votre progression vers le seuil de remboursement du Dépôt de 1 500 kWh (le cas échéant) ainsi qu'à générer et à regrouper les crédits de carbone applicables dans le cadre de programmes comme le Règlement sur les combustibles propres du Canada. Pour en savoir plus sur le traitement des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Obligation de mise à jour de l'application : pour être admissibles aux taux de récompense révisés en vigueur le 1er juillet 2026, les participants doivent mettre à jour l'application SWTCH Home vers la version la plus récente et accepter les présentes conditions générales révisées. De plus, les participants doivent maintenir une connexion Internet active afin que leur Borne puisse recevoir et installer toutes les mises à jour obligatoires de micrologiciel dès leur publication.

Grille des taux de gains : le taux de gains de votre borne est déterminé par l'option de programme que vous avez choisie et par les dates d'entrée en vigueur ci-dessous. Ces gains seront affichés dans votre application SWTCH Home.

Taux de gains actuels (en vigueur jusqu'au 30 juin 2026) : pour chaque kWh d'énergie que votre Borne fournit, vous gagnez un taux de base de 0,03 $ CA (pour les participants qui choisissent l'option de borne gratuite) ou de 0,05 $ CA (pour les participants qui achètent la borne ferme). Ces gains seront affichés dans votre application SWTCH Home. Pour chaque tranche de 5 000 kWh rechargés sur votre borne, vos gains futurs augmentent de 0,01 $ CA/kWh, jusqu'à un maximum total de 0,10 $ CA/kWh.

Nouveaux taux de gains (en vigueur à compter du 1er juillet 2026) :

• Programme de borne gratuite : les participants gagnent 0,03 $ CA/kWh pour les 1 500 premiers kWh rechargés. Une fois le seuil de remboursement du dépôt de 1 500 kWh franchi, le taux de gains passe automatiquement à 0,10 $ CA/kWh pour le reste de la durée du Programme de recharge à domicile SWTCH.
• Programme d'achat ferme : les participants gagnent 0,10 $ CA/kWh.

Versement des gains : dès que le solde de vos gains atteint 100 $ CA, un versement par dépôt direct est traité au moyen de l'application du Programme de recharge à domicile SWTCH. Les versements sont traités dans un délai de 15 jours ouvrables.

Conséquences d'une perte de connexion (tous les participants) : si votre Borne perd sa connexion Wi-Fi, elle continue de fonctionner comme une borne ordinaire et stocke localement les données de vos séances de recharge. Dès le rétablissement de la connexion Internet, la Borne synchronise automatiquement ces données stockées avec nos systèmes. Vos statistiques d'utilisation et vos gains pour ces séances hors ligne sont alors calculés et reflétés dans l'application du Programme de recharge à domicile SWTCH. Une connexion continue est nécessaire pour assurer la réception de ces données en temps opportun.

Conséquences d'une perte de connexion (participants au Programme de borne gratuite seulement) : si votre Borne demeure hors ligne pendant une période consécutive de 180 jours, vous serez en situation de manquement au présent Contrat, votre dépôt de 300 $ et tous les gains accumulés seront confisqués, et vous serez retiré du Programme.

Mises à jour des logiciels et des micrologiciels : vous reconnaissez et acceptez que SWTCH puisse, à l'occasion, mettre à jour à distance le logiciel ou le micrologiciel de votre Borne sans préavis. Ces mises à jour sont nécessaires pour assurer la sécurité, améliorer les fonctionnalités et maintenir la compatibilité de la Borne avec le Programme. Vous acceptez de maintenir la connexion Internet de la Borne afin de recevoir ces mises à jour essentielles.

8. Cession des remises (applicable au Programme de borne gratuite seulement)

Reconnaissance et cession : vous reconnaissez qu'en vertu de la réglementation applicable, y compris le Règlement sur les combustibles propres (RCP), tous les crédits de carbone générés par votre recharge résidentielle reviennent par défaut à SWTCH à titre d'exploitant de borne de recharge. Pour tout autre Incitatif ou toute autre remise dont vous pourriez être le bénéficiaire par défaut, vous cédez irrévocablement tous vos droits à SWTCH Energy Inc. en choisissant le Programme de borne gratuite, et vous acceptez d'agir à titre de mandataire de SWTCH pour obtenir ces Incitatifs en notre nom.

Collaboration du client : si un programme d'Incitatifs vous verse un paiement directement, vous acceptez de remettre la totalité du montant à SWTCH en faisant parvenir un chèque à notre siège social (7 Queen Elizabeth Blvd, Toronto) dans les 30 jours suivant la réception des fonds.

Non-conformité : le défaut de remettre un paiement d'Incitatif à SWTCH constitue un manquement important et entraînera la confiscation de votre Dépôt de 300 $ ainsi que votre exclusion immédiate du Programme.

9. Déménagement

Déménagement au Canada : vous pouvez déménager et emporter votre Borne vers un autre emplacement au Canada. Votre progression vers l'objectif de 1 500 kWh ne sera pas réinitialisée. Vous devez nous informer de votre nouvelle adresse en la mettant à jour dans l'application du Programme de recharge à domicile SWTCH.

Déménagement à l'extérieur du Canada : si vous déménagez à l'extérieur du Canada avant d'atteindre le seuil de 1 500 kWh (le cas échéant), votre Dépôt de 300 $ sera confisqué et vous cesserez d'accumuler des gains pour votre utilisation.

10. Vente de la propriété et non-transférabilité de la participation

La participation au Programme est non transférable et est liée à vous, le client initial, et à votre compte SWTCH.

Si vous vendez votre propriété, vous disposez de deux options concernant la Borne :

• Laisser la Borne : vous pouvez laisser la Borne au nouveau propriétaire. Toutefois, votre participation au Programme prendra fin. Si vous étiez inscrit au Programme de borne gratuite, votre participation sera annulée conformément à la section 12.1.
• Emporter la Borne : vous pouvez désinstaller la Borne et l'emporter vers votre nouvelle résidence au Canada, comme décrit à la section 9 (Déménagement).

Le nouveau propriétaire ne peut pas reprendre votre compte, le solde de vos gains ni votre progression vers le seuil de remboursement du dépôt de 1 500 kWh. Cependant, si vous laissez la Borne sur la propriété, le nouveau propriétaire est invité à adhérer au Programme. Il peut présenter une demande à titre de nouveau client, enregistrer la borne existante sous son nouveau compte et sera admissible à participer selon les modalités du Programme d'achat ferme (gain de 0,10 $ CA par kWh à compter du 1er juillet 2026).

11. Garantie, dommages et usage abusif

Les modalités de garantie suivantes s'appliquent à tous les participants.

Garantie à vie SWTCH : tant que les programmes gouvernementaux de crédits de carbone applicables (p. ex. le Règlement sur les combustibles propres du Canada) demeurent en vigueur et que SWTCH continue d'y participer, SWTCH offre sur votre Borne une garantie à vie contre les défauts de fabrication. Cette garantie est strictement conditionnelle au maintien par la Borne d'une connexion active et continue au réseau SWTCH. La déconnexion de l'appareil du réseau SWTCH annulera immédiatement et définitivement la présente garantie à vie SWTCH.

Retour à la garantie du fabricant : votre Borne est également assortie d'une garantie limitée standard offerte par le fabricant d'origine du matériel, en vigueur à compter de votre date de livraison initiale. Si le ou les programmes de crédits de carbone sont modifiés, annulés ou non renouvelés de sorte que la participation de SWTCH prenne fin, la garantie à vie SWTCH prendra immédiatement fin. Votre couverture reviendra alors à la durée restante de la garantie du fabricant d'origine. Si la période de garantie du fabricant est échue depuis votre date de livraison au moment où notre participation à ces programmes prend fin, votre Borne ne sera plus sous garantie.

Procédure de garantie : si vous éprouvez un problème avec votre Borne, communiquez avec le service à la clientèle de SWTCH à l'adresse home.support@swtchenergy.com. Si nous déterminons que la Borne est défectueuse en raison d'un défaut de fabrication alors qu'elle est couverte par la garantie à vie SWTCH ou par la garantie du fabricant, nous fournirons une unité de remplacement et prendrons en charge les frais d'expédition.

Après la garantie : une fois que toutes les garanties applicables sont expirées ou ont pris fin, vous êtes responsable de la réparation ou du remplacement de la Borne à vos frais.

12. Annulation et résiliation du Programme

12.1 Annulation par le client (Programme de borne gratuite seulement) : si vous souhaitez annuler votre participation au Programme après le délai de 30 jours et être admissible à un remboursement partiel de votre Dépôt ainsi qu'au paiement des gains accumulés par la recharge, vous devez retourner la Borne à SWTCH à vos frais, et des frais de réapprovisionnement de 75 $ seront déduits de votre dépôt. Si la Borne est endommagée au-delà de l'usure normale, nous pourrons déduire les frais de réparation de votre remboursement. Le paiement dans votre compte bancaire et le solde restant de votre dépôt vous seront versés dans un délai de 7 jours ouvrables. Pour annuler, écrivez à home.support@swtchenergy.com.

12.2 Résiliation pour manquement ou inactivité : SWTCH peut résilier votre participation au Programme si vous commettez un manquement important au présent Contrat (p. ex. un état hors ligne prolongé ou le défaut de remettre un paiement d'Incitatif, le cas échéant). SWTCH se réserve également le droit de résilier votre participation en raison de l'inactivité, telle que définie à la section 7. En cas de résiliation pour manquement ou inactivité, votre Dépôt de 300 $ et tous les gains accumulés seront confisqués.

12.3 Résiliation en raison de l'annulation d'un programme de crédits de carbone : la capacité de SWTCH à offrir des gains dépend de l'existence de programmes gouvernementaux de crédits de carbone (p. ex. le Règlement sur les combustibles propres du Canada) et de notre participation à ceux-ci. Si ces programmes sont modifiés ou annulés, ou si SWTCH n'est plus admissible à y participer de sorte que nous ne puissions plus tirer de revenus de vos données de recharge, SWTCH se réserve le droit de résilier le volet des gains du Programme pour tous les participants.

Dans un tel cas, les éléments suivants s'appliqueront :

• Avis : tous les participants actifs seront avisés par courriel de la fin du volet des gains.
• Cessation des gains : à compter de la date précisée dans l'avis, les participants n'accumuleront plus de nouveaux gains pour leurs séances de recharge.
• Versement final des gains : SWTCH traitera un versement final de tous les gains accumulés dans votre compte. Ce versement sera effectué que le seuil de versement de 100 $ ait été atteint ou non.
• Remboursement proportionnel du Dépôt : si vous avez participé au Programme de borne gratuite et que vous n'avez pas encore atteint le seuil de remboursement de 1 500 kWh, vous recevrez un remboursement proportionnel de votre Dépôt de 300 $. Le remboursement sera calculé en fonction de l'énergie totale que vous avez fournie.

Formule : (total des kWh rechargés ÷ 1 500 kWh) × 300 $ = montant du remboursement

Exemple : si vous avez rechargé 1 000 kWh au moment de la résiliation du Programme, vous recevriez un remboursement de 200 $ (1 000 ÷ 1 500 × 300 $), en plus de votre versement final de gains.

• Retour à la garantie : la garantie à vie SWTCH prendra immédiatement fin, et la couverture de garantie de votre Borne reviendra à la durée restante de la garantie du fabricant d'origine, comme décrit à la section 11.

13. Limitation de responsabilité et indemnisation

Limitation de responsabilité : dans toute la mesure permise par la loi, SWTCH ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, des défaillances ou des risques pour la sécurité découlant de l'installation ou de l'utilisation de la Borne. Il vous incombe exclusivement de veiller à ce que l'installation soit effectuée conformément aux recommandations du fabricant et de manière sécuritaire par un professionnel qualifié. Notre responsabilité totale au titre du présent Contrat ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé.

Indemnisation : vous acceptez d'indemniser SWTCH et de la tenir indemne de toute réclamation ou perte découlant de a) votre manquement au présent Contrat, b) votre violation de toute loi applicable, c) votre négligence ou votre faute intentionnelle, d) votre utilisation inappropriée de la Borne, ou e) toute réclamation présentée par des tiers découlant de votre participation au Programme ou de votre utilisation de la Borne.

14. Dispositions générales

Droit applicable : le présent Contrat est régi par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Règlement des différends : en cas de différend découlant du présent Contrat, vous acceptez de tenter d'abord de régler la question en communiquant avec notre équipe du service à la clientèle à l'adresse home.support@swtchenergy.com. Si le différend ne peut être réglé à l'amiable, les deux parties acceptent de recourir à l'arbitrage exécutoire en vertu des lois de la province de l'Ontario avant d'entamer des poursuites judiciaires.

Force majeure : aucune des parties ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations au titre du présent Contrat si ce manquement est causé par des événements indépendants de sa volonté raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les cas fortuits, la guerre, le terrorisme, les catastrophes naturelles ou les pannes généralisées d'Internet ou d'électricité.

Intégralité du Contrat : le présent Contrat, conjointement avec la Politique de confidentialité, constitue l'intégralité de l'entente entre vous et SWTCH concernant le Programme de recharge à domicile SWTCH.