SWTCH fournit une application et un site web, ainsi que les supports et l'assistance associés, qui permettent aux fournisseurs de bornes de recharge et de parkings (« Fournisseurs ») : (i) d'attribuer aux clients (« Clients ») des autorisations de stationnement temporaires leur permettant de recharger leurs véhicules électriques (« VE ») à l'aide d'équipements de recharge pour VE appartenant au Fournisseur, loués par lui ou sous licence de ce dernier (l'« Autorisation de stationnement ») ; (ii) facturer les clients conformément aux conditions du permis de stationnement; et (iii) recevoir une alerte lorsque la durée de stationnement des clients est expirée aux fins de contrôle du stationnement (collectivement, le « Service »). SWTCH traitera tous les renseignements personnels qu’elle reçoit conformément à la présente politique et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), L.C. 2000, ch. 5. 1. À quoi s’applique la présente politique de confidentialité? La présente politique s’applique au site Web et à l’application SWTCH. Elle ne s’applique pas aux sites Web, produits ou services de tiers, même si ces sites contiennent un lien vers notre site Web (ou si un lien y est présent). SWTCH n’exploite ni ne contrôle ces sites Web, produits ou services. Veuillez toujours consulter les pratiques de confidentialité d’une entreprise avant de décider de lui fournir des renseignements (voir la section 7. Utilisation de tiers pour plus d’information). En utilisant notre site Web ou notre application, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente politique et vous les acceptez. Si vous n'acceptez pas cette Politique, veuillez supprimer tous les cookies du cache de votre navigateur après avoir visité notre site Web et ne plus utiliser notre site Web ni notre application. En continuant à utiliser notre site Web ou notre application, vous acceptez la présente Politique.

2. Collecte et utilisation des informations

Nous collectons des informations (1) lorsque vous nous les fournissez directement, (2) lorsque nous obtenons des informations de vérification vous concernant auprès de tiers de confiance (par exemple, des plateformes de paiement en ligne, des banques), (3) lorsque nos caméras collectent des données de plaques d'immatriculation (telles que définies ci-dessous) et (4) par le biais de paquets de données qu'un site Web stocke sur votre ordinateur (« cookies »). Les types d'informations que nous collectons et leur utilisation dépendent de votre statut : visiteur, invité ou fournisseur, comme décrit ci-dessous. La collecte de ces informations permet à SWTCH d'exploiter le site web et l'application, d'aider les fournisseurs à proposer des services de stationnement et de facturation, et de développer et commercialiser nos services.

Informations personnelles

Le terme « Informations personnelles », tel qu'utilisé dans la présente politique, désigne toute information permettant d'identifier une personne, son véhicule ou toute information anonyme (par exemple, une adresse IP) liée au compte Internet d'une personne. Les informations personnelles n'incluent pas les données anonymes agrégées qui ne peuvent plus être raisonnablement associées à une personne.

Vous avez le droit de consulter vos Informations personnelles.

Nous veillons à ce que vos Informations personnelles soient exactes, complètes et à jour, conformément aux informations que vous nous fournissez. Si vous demandez l'accès à vos Informations personnelles, nous vous informerons de leur existence, de leur utilisation et de leur divulgation, conformément à la loi, et nous vous donnerons accès à ces informations. Nous vous demanderons toujours votre consentement avant d'utiliser vos informations personnelles à des fins autres que celles décrites dans la présente politique de confidentialité.

Données de plaque d'immatriculation

Les données de plaque d'immatriculation désignent les informations figurant sur une plaque d'immatriculation capturées par le service OpenALPR (tel que défini ci-dessous) sous forme d'image lorsqu'un client se gare chez un prestataire, ainsi que d'autres informations capturées, notamment les détails du véhicule (comme le modèle, la marque et la couleur), les données vidéo/image elles-mêmes et d'autres données connexes. Les données de plaque d'immatriculation que nous collectons sont principalement utilisées pour afficher les informations de la plaque d'immatriculation au client. Elles sont également utilisées par le personnel d'OpenALPR pour répondre aux questions que les clients pourraient avoir concernant leur compte SWTCH et pour développer et améliorer nos produits.

Cookies

Comme de nombreuses plateformes commerciales, nous utilisons des cookies et d'autres technologies pour collecter des informations non personnelles identifiables sur notre site Web. Les cookies sont une fonctionnalité des navigateurs Web qui permet aux serveurs Web de reconnaître l'ordinateur utilisé pour accéder à un site Web. Les informations recueillies par le biais des cookies peuvent inclure la date et l'heure des visites, les pages consultées, les adresses IP, les liens entrants et sortants, ainsi que le temps passé sur le site. Nous utilisons ces données pour mesurer le trafic et l'activité sur notre site Web afin d'en améliorer les fonctionnalités, de détecter d'éventuelles activités frauduleuses et de mieux comprendre les sources de trafic et de transactions sur notre site et sur les sites des marchands qui l'utilisent. Vous pouvez désactiver les cookies pour notre site, mais cela pourrait limiter votre utilisation.

Journaux du serveur Web

Les fichiers journaux du serveur Web servent à surveiller, mesurer, analyser, améliorer et dépanner notre site. Ces informations peuvent inclure la date et l'heure de votre visite, les pages consultées, les liens cliqués et d'autres informations non personnelles.

Visiteurs

Pour simplement naviguer sur notre site, vous n'avez pas besoin de fournir d'informations personnelles. Toutefois, nous pouvons recueillir des informations non personnelles, comme décrit ci-dessus, uniquement à des fins de surveillance et d'amélioration de notre site Web. Nous ne partagerons pas ces informations avec des tiers, sauf si cela est nécessaire au fonctionnement de notre site Web et de notre application, et nous ne les utiliserons pas pour vous adresser des publicités ciblées.

Invités

Lorsque vous créez un compte SWTCH, nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement, notamment vos nom, nom de l'entreprise, localisation, adresse e-mail, numéro de téléphone et mot de passe, afin de créer votre compte. Nous recueillons également des informations sur vos adresses IP, appareils et lieux d'accès à SWTCH, qui seront liées à votre compte à des fins de détection et de prévention des fraudes. Nous pouvons également vous proposer de fournir les informations requises lors du stationnement, telles que votre numéro d'immatriculation, afin d'accélérer la procédure. Avec votre consentement, nous pouvons également recueillir des informations personnelles supplémentaires par d'autres moyens, notamment par e-mail, sondages et autres communications. Dès que vous commencez à utiliser le Service via votre compte SWTCH, nous conservons un historique de vos transactions et collectons des informations sur vos autres activités liées à SWTCH. Lorsque vous utilisez SWTCH en tant qu'invité, nous collectons et stockons les informations relatives à votre carte de paiement, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone portable, vos adresses de facturation et de livraison, votre numéro d'immatriculation ainsi que la marque, le modèle et l'année de votre véhicule. Nous utilisons ces informations pour finaliser les transactions que vous effectuez sur notre site web et notre application, conformément à nos Conditions d'utilisation. Nous pouvons également partager vos coordonnées, mais pas les informations relatives à votre carte, avec les commerçants dans le cadre de votre transaction. Nous ne partageons pas ces informations avec d'autres tiers, sauf si cela est nécessaire au fonctionnement de notre site web et de notre application. Nous vous invitons à consulter attentivement les politiques de confidentialité des services tiers (section 7) afin de mieux comprendre comment chacun utilise vos informations. (Pour plus d'informations, veuillez consulter la section 7. Utilisation de tiers.)

Données de localisation

Lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités de SWTCH, notamment l'application, nous pouvons recevoir, stocker et traiter différents types d'informations concernant votre localisation, y compris des informations générales (par exemple, votre adresse IP, votre code postal) et des informations plus spécifiques (par exemple, les données GPS des appareils mobiles utilisés pour accéder au site web ou à l'application). Si vous accédez au site web ou à l'application via un appareil mobile et que vous ne souhaitez pas que celui-ci nous fournisse des informations de géolocalisation, vous pouvez désactiver le GPS ou toute autre fonction de géolocalisation sur votre appareil, si celui-ci le permet. Cependant, cela pourrait limiter votre utilisation de notre site web ou de notre application. Consultez les instructions du fabricant de votre appareil pour plus de détails.

Informations sur l'appareil

Nous pouvons collecter des informations concernant votre appareil mobile, notamment le modèle, le système d'exploitation et sa version, les noms et versions des logiciels et fichiers, la langue préférée, l'identifiant unique de l'appareil, les identifiants publicitaires, le numéro de série, les données de mouvement de l'appareil et les informations sur le réseau mobile.

Loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne

Notre site Web et notre application s'adressent au grand public âgé de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment d'informations auprès d'enfants de moins de 13 ans et n'avons aucune raison valable de croire que des enfants de moins de 13 ans accèdent à notre site Web ou utilisent notre application. Si nous apprenons que nous avons collecté par inadvertance des informations personnelles auprès d'un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons ces informations dans les plus brefs délais.

3. Partage et divulgation des informations

SWTCH ne vend ni ne loue vos informations personnelles à des fins de marketing ou à des tiers. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers de confiance qui sont essentiels au fonctionnement de notre site Web et de notre application, notamment, mais sans s'y limiter, des prestataires financiers. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des institutions financières, des prestataires de services de paiement, des services de vérification et des agences d'évaluation du crédit, les fournisseurs et leur personnel de contrôle du stationnement ou leurs sous-traitants, ainsi qu'avec tout tiers que vous avez expressément autorisé à recevoir vos informations personnelles. Nous pouvons stocker vos informations personnelles dans des emplacements hors du contrôle direct de SWTCH, par exemple sur des serveurs ou des bases de données situés chez les fournisseurs. Si nous proposons des liens vers des services tiers via SWTCH (SWTCH Connect) et que vous choisissez d'y accéder, vous autorisez le service tiers à accéder à votre compte SWTCH via SWTCH Connect et vous reconnaissez que nous pouvons partager les données relatives aux transactions de paiement et les informations connexes avec le tiers fournissant l'application autorisée. L'utilisation de vos informations par ces tiers sera soumise à leur politique de confidentialité respective, que nous vous recommandons de consulter attentivement avant d'accéder au service. En cas de fusion, d'acquisition, de restructuration, d'introduction en bourse, de vente d'actifs, de faillite, d'insolvabilité ou de tout autre événement similaire impliquant SWTCH, nous pouvons être amenés à vendre, transférer ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris vos informations personnelles. Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et soumises à une autre politique de confidentialité.

4. Choix et conservation des données

Nous sommes tenus de collecter certaines données personnelles afin de confirmer votre identité et de respecter nos obligations. Si vous choisissez de ne pas fournir de données personnelles dans les champs facultatifs, votre capacité à utiliser SWTCH pourrait être limitée. Vous pouvez mettre à jour les informations de votre compte en vous connectant à notre site web ou à notre application avec votre compte SWTCH. Nous pourrons occasionnellement vous envoyer des e-mails contenant des informations sur des offres ou de nouveaux services. Vous pouvez vous désabonner de ces communications par e-mail via le lien de désabonnement inclus dans ces communications. Cependant, vous continuerez à recevoir certaines communications par e-mail relatives à votre compte, notamment des informations concernant vos transactions et votre relation avec SWTCH.

SWTCH a diverses obligations de conservation des données que vous nous fournissez, notamment pour garantir le bon traitement, le règlement, le remboursement ou le débit des transactions, pour identifier les fraudes et pour nous conformer aux lois qui nous sont applicables ainsi qu'à nos prestataires bancaires et aux sociétés de traitement des cartes de crédit. Par conséquent, même si vous fermez votre compte SWTCH, nous conserverons certaines informations nécessaires au respect de nos obligations. SWTCH conserve et détruit les informations personnelles conformément à sa politique de conservation des données. Nous pouvons conserver des informations personnelles afin de vous fournir des données sur l'utilisation antérieure de votre compte à des fins fiscales, comptables et commerciales. Si vous fermez votre compte, nous nous efforcerons de supprimer ou d'anonymiser, dans un délai raisonnable, toutes vos informations personnelles dont la conservation n'est pas requise par notre politique de conservation des données. 5. Protection des informations Bien qu'aucune transmission de données ne puisse être garantie à 100 %, nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles et prévenir leur utilisation abusive, leur perte, leur accès non autorisé ou leur divulgation. L'accès aux informations est limité (par le biais d'identifiants et de systèmes logiciels) aux employés qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. Nous utilisons la technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer), conforme aux normes du secteur, pour sécuriser le processus d'inscription et les informations de connexion. D'autres mesures de sécurité incluent, sans s'y limiter, le chiffrement des données, la mise en liste blanche des adresses IP, les pare-feu et les contrôles d'accès physiques aux bâtiments et aux fichiers.

6. Modifications et notifications

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier la présente Politique. Veuillez la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des mises à jour. SWTCH vous informera des modifications et alertes concernant cette Politique en les publiant sur notre site Web ou en vous envoyant un courriel à l'adresse électronique figurant dans votre compte SWTCH.

Il est important que vous preniez connaissance de toute modification apportée à la politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas la politique de confidentialité modifiée, nous ne pourrons plus vous fournir le site Web et l'application, et votre seule option sera de cesser d'y accéder et de désactiver votre compte SWTCH.

7. Utilisation de tiers

SWTCH utilise plusieurs plateformes tierces qui stockent des données sur votre interaction avec le site, notamment Auth0, Inc., Stripe Inc. et 11x. L'utilisation de ces services est régie par leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité respectives, détaillées ci-dessous.

SWTCH ne transmettra vos données à aucun tiers non mentionné dans le présent accord sans votre autorisation.

Utilisation d'Auth0, Inc. : Nous utilisons un service d'authentification tiers pour vous authentifier, vous identifier et vous donner accès à SWTCH. Plus précisément, nous vous demandons de fournir certaines informations (telles que votre adresse e-mail et votre nom) à Auth0, Inc. (« Auth0 ») et d'autoriser SWTCH à utiliser ces informations. Utilisez Auth0 pour vous authentifier et vous identifier lorsque vous visitez notre site Web ou notre application. Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité d'Auth0, veuillez consulter https://auth0.com/privacy. Les services d'Auth0 sont régis par les conditions d'utilisation d'Auth0, disponibles à l'adresse https://auth0.com/terms. Utilisation de Stripe Inc. : Nous utilisons une plateforme de paiement tierce pour gérer la réception des paiements des transactions effectuées sur SWTCH. Plus précisément, nous vous demandons de fournir vos informations de paiement à Stripe Inc. (« Stripe ») et utilisons Stripe pour traiter les paiements en notre nom. Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Stripe, veuillez consulter https://stripe.com/privacy. Les services de Stripe sont régis par les conditions d'utilisation de Stripe, disponibles à l'adresse https://stripe.com/checkout/terms. Utilisation de 11x : Nous faisons appel à un partenaire de données tiers pour associer les activités sur le site web à d'autres informations personnelles, telles que votre entreprise, votre fonction et/ou votre adresse e-mail. Nous (ou nos prestataires de services) pouvons ensuite vous envoyer des communications et des offres marketing à ces adresses e-mail. Vous pouvez vous désinscrire de ces communications en cliquant sur le lien suivant : https://app.retention.com/optout. Utilisation d'OpenALPR, Inc. (« OpenALPR ») : Nous utilisons une plateforme tierce de reconnaissance automatique de plaques d'immatriculation pour identifier les données des plaques d'immatriculation pour SWTCH. Nous collectons notamment des données d'image provenant de caméras de sécurité IP (plaques d'immatriculation et véhicules, modèle, marque, couleur, etc.) afin de permettre à SWTCH de gérer la planification et le paiement des transactions de recharge. Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité d'OpenALPR, veuillez consulter https://cloud.openalpr.com/account/privacy. Les services d'OpenALPR sont régis par ses conditions d'utilisation, disponibles à l'adresse https://cloud.openalpr.com/account/terms.

8. Activités illégales

Nous nous réservons le droit de coopérer avec les autorités locales, provinciales, nationales et internationales dans le cadre d'enquêtes sur des activités inappropriées ou illégales, ce qui peut nécessiter la divulgation de renseignements personnels. Nous pouvons également signaler à d'autres organisations les activités inappropriées ou illégales des utilisateurs sur le site Web ou l'application, et ce signalement peut inclure la divulgation de renseignements personnels concernant les personnes qui se livrent à de telles activités.

9. Contactez-nous

Veuillez également consulter nos Conditions générales d'utilisation avec SWTCH, qui prévaudront en cas d'incohérence avec la présente Politique de confidentialité.

Pour toute question, suggestion ou réclamation concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous contacter.

Dernière mise à jour : 17 avril 2025, version 1.2